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Acte de décès

ACTE DE DÉCÈS

 

Acte de décès

  • Que faut-il fournir ?

Nom, prénoms du défunt et la date du décès

  • Où s’adresser ?

1) A la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt

 Deux possibilités :

  • Aller au guichet
  • Par correspondance: la demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant l’adresse du demandeur.

Dans les deux cas, le document est envoyé au domicile du demandeur et parvient en général en quelques jours.

Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

2) Service en ligne

Le document est délivré immédiatement.

Accéder au service en ligne : cliquer ici

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