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PROCÈS VERBAL
PROCÈS VERBAL
Depuis le 1er juillet 2022, dans le cadre de la réforme des règles de publicité, le compte-rendu du conseil municipal est remplacé par le procès-verbal (PV) et sa diffusion change.
En effet, le projet de PV du dernier conseil municipal est adressé aux conseillers avec leur convocation. Lors de la séance suivante, les remarques éventuelles sont annexées sur le PV qui n’est dorénavant signé que par le maire et le secrétaire de séance.
En conséquence, le procès-verbal n’est publié, sur notre site internet et en mairie, que dans la semaine suivant son approbation.
PROCES VERBAL
Procès verbal du 24 avril 2023
Procès verbal du 13 décembre 2022
Procès verbal du 11 octobre 2022
COMPTES RENDUS 2021-2022
Compte rendu du 16 Février 2022
Compte rendu du 23 novembre 2021
Compte rendu du 14 octobre 2021
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