PROCÈS VERBAL

Depuis le 1er juillet 2022, dans le cadre de la réforme des règles de publicité, le compte-rendu du conseil municipal est remplacé par le procès-verbal (PV) et sa diffusion change.

En effet, le projet de PV du dernier conseil municipal est adressé aux conseillers avec leur convocation. Lors de la séance suivante, les remarques éventuelles sont annexées sur le PV qui n’est dorénavant signé que par le maire et le secrétaire de séance.

En conséquence, le procès-verbal n’est publié, sur notre site internet et en mairie, que dans la semaine suivant son approbation.

PROCES VERBAL 2026

Procès verbal 27 janvier 2026                                    Procès verbal du 10 mars 2026

PROCES VERBAL 2025

PROCES VERBAL 2024

 PROCES VERBAL 2023

COMPTES RENDUS 2021-2022